J.O. Numéro 34 du 10 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02139

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Arrêté du 1er février 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

NOR : AGRA9900208A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er février 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'administration centrale est fixée au 26 avril 1999.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 mars 1999.